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Mentions légales

Version 1.0 — en vigueur à compter du [Date de lancement]

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

⚠️ Les zones entre [crochets] sont à compléter avant toute publication.

1. Éditeur de l'application

L'application mobile et le site web Laboon sont édités par :

  • Nom / Dénomination sociale : [Nom complet ou dénomination de la structure juridique]
  • Forme juridique : [Entreprise individuelle / SASU / SAS / autre]
  • Adresse : [Adresse complète du siège social — Lyon, France]
  • SIRET: [Numéro SIRET une fois l'entreprise immatriculée]
  • Adresse e-mail : contact@laboon.fr
  • Co-fondateurs : [Prénom Nom] et Mathieu [Nom de famille]

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom] — co-fondateur(trice) de Laboon.

3. Hébergement

L'application Laboon est hébergée par :

  • [Nom de l'hébergeur — ex. Amazon Web Services / OVH / autre]
  • [Adresse de l'hébergeur]
  • [Site web de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Laboon (nom, logo, charte graphique, contenus, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Laboon » est déposée auprès de l'INPI sous les classes Nice 9, 35 et 41. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Laboon ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis l'application ou le site web.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon.